58.1.2.8.2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres régionales
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58.1.2.8. Section 2 : Des règles budgétaires
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58.1.2.8.2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres régionales
Note
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.