15.5.1.2. Section 2 : De la détection des difficultés des entreprises par le président du tribunal
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15.5.1. Chapitre Ier : De la prévention des difficultés des entreprises, du mandat ad hoc et de la procédure de conciliation.
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15.5.1.2. Section 2 : De la détection des difficultés des entreprises par le président du tribunal