2.1.2.5.38. 4° Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques

2.1.2.5.38. 4° Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques
Précédent	2.1.2.5. Section V : Calcul de l'impôt	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
2.1.2.5.37.1. Article 220 sexies A	Sommaire	2.1.2.5.38.1. Article 220 octies