1.2.1.5.2.2.2. Article L70
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1.2.1.5.2.2. B : En cas de défaut de réponse à une demande d'éclaircissements ou de justifications
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1.2.1.5.2.2.2. Article L70
Les dispositions de l'article L. 69 sont applicables en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.