1.2.1.2.8.2. B : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité
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1.2.1.2.8. III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées
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1.2.1.2.8.2. B : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité