1.2.1.2.7.2. B : Impôt sur la fortune immobilière

1.2.1.2.7.2. B : Impôt sur la fortune immobilière
Précédent	1.2.1.2.7. II : Dispositions particulières aux droits d'enregistrement, à la taxe de publicité foncière, à l'impôt sur la fortune immobilière et à la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
1.2.1.2.7.1.7.1. Article L23	Sommaire	1.2.1.2.7.2.1. Article L23 A