Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

L'étranger qui sollicite un titre de voyage présente les pièces suivantes à l'appui de sa demande :1° Le titre de séjour dont il est titulaire ;2° Deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm × 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes ;3° Un justificatif de domicile ou une déclaration de domiciliation mentionnée à l'article R. 551-8.