11.6.6.3. Article R366-3

Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre I  
R. 311-1 à R. 312-2  
R. 312-9 à R. 312-11  
R. 313-1 à R. 313-18  
Au titre II  
R. 320-1  
Au titre III  
R. 330-1  
R. 332-1  
Au titre IV  
R. 340-1  
R. 341-1 à R. 343-13  
R. 343-15 à R. 343-21  
R. 343-23 à R. 343-34  
Au titre V  
R. 350-1  
R. 351-1 à R. 351-7