11.4.4.2.3.2.4. Article R343-34

Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

Les dispositions de l'article R. 343-30 sont applicables aux visites de journalistes régies par le présent paragraphe.