Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
Au titre II | |
R. 121-32 à R. 121-39 | |
Au titre III | |
R. 131-1 à R. 131-8 | Application de plein droit |
Au titre IV | |
R. 140-1 | |
R. 141-1 à R. 141-13 | |
R. 142-26 à R. 142-32 | |
R. 142-41 à R. 142-50 |