9.5.6.1. Article R156-1

Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre II  
R. 121-32 à R. 121-39  
Au titre III  
R. 131-1 à R. 131-8 Application de plein droit
Au titre IV  
R. 140-1  
R. 141-1 à R. 141-13  
R. 142-26 à R. 142-32  
R. 142-41 à R. 142-50