6.5.7.1. Article L654-1
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6.5.7.1. Article L654-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre I  
L. 610-1  
L. 611-1  
L. 611-3 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L. 612-1 à L. 612-3  
L. 612-5 à L. 612-12  
L. 613-1 à L. 613-4  
L. 613-6 à L. 613-8  
L. 614-1 à L. 614-19  
L. 615-1 et L. 615-2  
Au titre II  
L. 621-1 à L. 621-3  
L. 622-1 à L. 622-4  
L. 623-1  
Au titre III  
L. 630-1  
L. 631-1  
L. 631-2 et L. 631-3 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L. 631-4  
L. 632-1 à L. 632-7  
Au titre IV  
L. 640-1  
L. 641-1 à L. 641-3