8.1.3. Chapitre II : CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES

8.1.3. Chapitre II : CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES
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8.1.2.3.4. Article L811-6	Sommaire	8.1.3.1. Section 1 : Contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des pièces et documents autorisant à circuler ou séjourner en France