4.3.6. Chapitre VI : DISPOSITIONS FISCALES

4.3.6. Chapitre VI : DISPOSITIONS FISCALES
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4.3.5.3. Article L435-3	Sommaire	4.3.6.1. Section 1 : Taxes perçues à l'occasion de la délivrance, du renouvellement et de la fourniture de duplicata des titres de séjour et des documents de circulation pour étrangers mineurs