16.3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

16.3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Précédent	16. Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
16.2.5. Chapitre IV : MANQUEMENT À L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION D'ÉLOIGNEMENT	Sommaire	16.3.1. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON