15.3.4.2.2. Sous-section 2 : En vue de l'exécution de la décision d'éloignement
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15.3.4.2. Section 2 : Dispositions applicables en cas d'obstruction de l'étranger
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15.3.4.2.2. Sous-section 2 : En vue de l'exécution de la décision d'éloignement