14.2.1.3.1.1. Paragraphe 1 : Remise en cas de séjour irrégulier
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14.2.1.3.1. Sous-section 1 : Remise de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE accordé par un autre Etat membre de l'Union européenne
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14.2.1.3.1.1. Paragraphe 1 : Remise en cas de séjour irrégulier