12.2.3. Chapitre II : Titres de séjour pour motif d'études

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12.2.2.5.2. Article R421-60	Sommaire	12.2.3.1. Section 1 : Dispositions communes à la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » et à la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant-programme de mobilité »