13.2.6.5.2. Article D6365-2
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13.2.6.5. CHAPITRE V : Dispositions relatives à la comptabilité
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13.2.6.5.2. Article D6365-2
Les articles R. 3341-1, R. 3341-2 et D. 3342-1 à D. 3342-13 sont applicables à la collectivité.