Code général des collectivités territoriales
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Table des matières
1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
4. QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
5. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
6. SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
8. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9. DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
10. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
11. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
12. CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
13. SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
14. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
15. Annexe I
16. Article Annexe II
17. Autres annexes