2.2.3. Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne

2.2.3. Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Précédent	2.2. Titre II : Des atteintes à la personne humaine	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
2.2.2.6. Article 221-17	Sommaire	2.2.3.1. Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne