3.2.2. Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations

3.2.2. Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations
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3.2.1.3.5. Article 321-12	Sommaire	3.2.2.1. Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes