4.1.4. Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale

4.1.4. Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
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4.1.3.3.2. Article 412-8	Sommaire	4.1.4.1. Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale