12.1.3. Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale

12.1.3. Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
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12.1.2. Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national	Sommaire	12.1.3.1. Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale