14.4.5. Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique

14.4.5. Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
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14.4.4.6.1. Article R644-6	Sommaire	14.4.5.1. Section 1 : Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité