4.1.3.3. Section 3 : De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement
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4.1.3. Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
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4.1.3.3. Section 3 : De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement