11.2.1.2. Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci

11.2.1.2. Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
Précédent	11.2.1. Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
11.2.1.1. Section 1	Sommaire	11.2.1.2.1. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers