14.4.3.1. Section 1 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique
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14.4.3. Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
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14.4.3.1. Section 1 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique