4.3.2.3.2. Paragraphe 2 : De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique
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4.3.2.3. Section 3 : Des manquements au devoir de probité
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4.3.2.3.2. Paragraphe 2 : De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique