9.3.1.1.1.3. Paragraphe 3 : De l'immobilisation de véhicule
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9.3.1.1.1. Sous-section 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
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9.3.1.1.1.3. Paragraphe 3 : De l'immobilisation de véhicule