5.1.2. Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux

5.1.2. Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux
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5.1.1.1. Article 461-1	Sommaire	5.1.2.1. Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international