1.3.3.3.6.6. Paragraphe 5 : De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale
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1.3.3.3.6. Sous-section 6 : De la dispense de peine et de l'ajournement
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1.3.3.3.6.6. Paragraphe 5 : De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale