14.2.5.3. Section 3 : Des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire
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14.2.5. Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes
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14.2.5.3. Section 3 : Des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire