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Table des matières
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 6-1
8. Article 6-2
9. Titre Ier : Des droits civils
10. Titre Ier bis : De la nationalité française
11. Titre II : Des actes de l'état civil
12. Titre III : Du domicile
13. Titre IV : Des absents
14. Titre V : Du mariage
15. Titre VI : Du divorce
16. Titre VII : De la filiation
17. Titre VIII : De la filiation adoptive
18. Titre IX : De l'autorité parentale
19. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
20. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
21. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
22. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage
23. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences
24. Article 515-14
25. Titre Ier : De la distinction des biens
26. Titre II : De la propriété
27. Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
28. Titre IV : Des servitudes ou services fonciers
29. Titre V : De la publicité foncière
30. Dispositions générales
31. Titre Ier : Des successions
32. Titre II : Des libéralités
33. Titre III : Des sources d'obligations
34. Titre IV : Du régime général des obligations
35. Titre IV bis : De la preuve des obligations
36. Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
37. Titre VI : De la vente
38. Titre VII : De l'échange
39. Titre VIII : Du contrat de louage
40. Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière
41. Titre IX : De la société
42. Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
43. Titre X : Du prêt
44. Titre XI : Du dépôt et du séquestre
45. Titre XII : Des contrats aléatoires.
46. Titre XIII : Du mandat
47. Titre XIV : De la fiducie
48. Titre XV : Des transactions
49. Titre XVI : De la convention d'arbitrage
50. Titre XVII : De la convention de procédure participative
51. Titre XX : De la prescription extinctive
52. Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
53. Article 2284
54. Article 2285
55. Article 2286
56. Article 2287
57. Titre Ier : Des sûretés personnelles
58. Titre II : Des sûretés réelles
59. Titre III : De l'agent des sûretés
60. Article 2489
61. Article 2490
62. Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire
63. Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier
64. Titre II : Dispositions relatives au livre II
65. Titre III : Dispositions relatives au livre III
66. Titre IV : Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles.