1.1.5.2. Article R15

1.1.5.2. Article R15
Précédent	1.1.5. CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre.	Suivant

Le grand chancelier exerce le contrôle du nombre des croix de Légion d'honneur.

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1.1.5.1. Article R14	Sommaire	1.2. TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre