1.4.5.1. Article R86

Au lieu de " décret n° 89-655 du 13 novembre 1989 ", il convient de lire " décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 ".

Les rangs de préséance du grand chancelier et des membres du conseil de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 novembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.