1.2.3.2.2. PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100.

1.2.3.2.2. PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100.
Précédent	1.2.3.2. SECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
1.2.3.2.1.3. Article R41	Sommaire	1.2.3.2.2.1. Article R42