2.2.3.2.2. Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux.
Précédent
2.2.3.2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Suivant
2.2.3.2.2. Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux.