8.3.1.6. Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.

8.3.1.6. Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
Précédent	8.3.1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.	Suivant

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
8.3.1.5.2. Article R421-78-2	Sommaire	8.3.1.7. Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.