Code de l'éducation
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Table des matières
1. Première partie : Dispositions générales et communes
2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
4. Quatrième partie : Les personnels
5. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
6. Livre II : L'administration de l'éducation.
7. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
8. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
9. Livre V : La vie scolaire
10. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
11. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
12. Livre VIII : La vie universitaire
13. Livre IX : Les personnels de l'éducation.