3.2.2.3.1.6. Article L2223-6
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3.2.2.3.1. Section 1 : Réquisitions de logement et de cantonnement
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3.2.2.3.1.6. Article L2223-6
En toutes circonstances, les troupes ont droit, chez l'habitant, au chauffage et à l'éclairage.