10.4.1.7.6.2. Article R3417-29
Précédent
10.4.1.7.6. Section 6 : Régime financier et comptable
Suivant
10.4.1.7.6.2. Article R3417-29
Les comptes sont présentés de façon à distinguer la gestion de chaque fonds de la gestion du siège.