11.1.2.4.3.1. Article R4124-17
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11.1.2.4.3. Section 3 : Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire
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11.1.2.4.3.1. Article R4124-17
Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des ministres intéressés.