10.4.1.1.4.1.1. Article R3411-88

L'Ecole navale est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l' article L. 717-1 du code de l'éducation . Le siège de l'Ecole navale est à Lanvéoc.