Conformément à l'article 16 du décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues audit article 16.

Le personnel de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend :

1° Des fonctionnaires ;

2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;

3° Des agents non titulaires de droit public ;

4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.

Des vacataires peuvent en outre être employés à titre temporaire en fonction des besoins de l'établissement et dans la limite des crédits budgétaires alloués.