10.2.2.3.2.5. Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre
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10.2.2.3.2. Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes
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10.2.2.3.2.5. Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre