3.3.3.5.2.5. Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique
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3.3.3.5.2. Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne
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3.3.3.5.2.5. Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique