12.1.3.1.2. Section 2 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale
Précédent
12.1.3.1. Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
Suivant
12.1.3.1.2. Section 2 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale