6.2.2.3. Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

6.2.2.3. Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
Précédent	6.2.2. TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES	Suivant

Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
6.2.2.2. Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées	Sommaire	6.2.2.4. Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles