9.3.3.2.3.1. Sous-section 1 : Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation
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9.3.3.2.3. Section 2 : Fabrication et commerce de certains matériels de guerre et matériels assimilés
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9.3.3.2.3.1. Sous-section 1 : Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation