7.1.2.2. Chapitre II : Adaptation de la partie 1

7.1.2.2. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Précédent	7.1.2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE	Suivant

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
7.1.2.1.2. Article L6121-2	Sommaire	7.1.2.3. Chapitre III : Adaptation de la partie 2